Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme Vauban Guard par les clients et les professionnels.
1. Éditeur
Le site vaubanguard.com est édité et exploité par SAS Vauban Digital, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 585 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 942 201 047, SIRET 94220104700019, TVA intracommunautaire FR67942201047, dont le siège social est situé Chemin du Patissier, 34130 Mauguio. Le site est exploité sous l'enseigne commerciale Vauban Guard By SAS Vauban Digital. Contact : contact@vaubandigital.com.
2. Objet
Vauban Guard organise la consultation entre des clients et des professionnels de la sécurité privée vérifiés : dépôt de demande, réception d'offres, choix. La plateforme ne vend aucune prestation de sécurité.
3. Rôle d'intermédiaire
Le contrat de prestation est conclu directement entre le client et le prestataire. SAS Vauban Digital n'est pas partie à ce contrat et n'en garantit pas l'exécution.
4. Obligations des clients
Le client fournit des informations exactes et s'abstient de toute demande illicite. La plateforme n'est pas un service d'urgence : en cas de danger, appelez le 17 ou le 112.
5. Obligations des professionnels
Le professionnel détient et maintient à jour les autorisations exigées par la réglementation et transmet des documents authentiques. Toute fraude entraîne la fermeture du compte.
6. Avis
Les avis sont soumis aux règles publiées sur la page dédiée. Leur classement ne dépend jamais de l'abonnement.
7. Abonnements
Les abonnements professionnels sont facturés mensuellement, hors taxes, sans engagement de durée. Ils n'ouvrent droit à aucune commission sur les contrats conclus.
8. Responsabilité
SAS Vauban Digital met en œuvre des moyens raisonnables de vérification sans pouvoir garantir l'absence de toute erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'exécution des prestations.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.